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conditions generales de vente

 


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

joaquim filipe

au-jardindeden

siret 51036895400010

tva fr92510368954

28 rue du 11 novembre

94800 villejuif france

Les présentes Conditions Générales de Vente de démonstration régissent les relations entre au-jardindeden et l’acheteur (ci-après l’ « Acheteur ») pour les prestations énoncées ci-dessous.

Le fait pour tout Acheteur de commander un produit proposé à la vente par  au-jardindeden  emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, même les petits caractères.

1. Présentation de au-jardindeden
 siège social est situé au  28 rue du 11 novembre 94800 villejuif  val de marne  et enregistrée au registre du commerce sous le numéro Siret: 51036895400010 

2. Prestations offertes
au-jardindeden  propose la vente d’une gamme d'articles pour la décoration exterieure ainsi que des fours à pizza  et barbecues. et  tables de jardin  fontaines et autres Des mises à jour peuvent survenir à tout moment dans la gamme, sans préavis. 
3. Commande
Conformément au récent article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance en lisant le catalogue, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
Pour passer commande, l’Acheteur doit envoyer au-jardindeden:
- le modèle, la quantité et la couleur des produits souhaités;
- ses nom, prénom(s) et adresse, afin de permettre la livraison des produits souhaités.
Toute commande par l’Acheteur emporte l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

4. Prix et paiement
Les prix de vente indiqués sont en euros  comprennent  les frais de livraison, .
le paiement se fait à reception de la commande  
La facture, . 
Toute marchandise non payée reste notre propriété.
En cas de non respect des dates d'échéances régulièrement convenues,la totalité des sommes dues et non échues sera exigible immédiatement,outre des pénalités de retard allant de ,12%  une indemnité forfaitaire de 100€ pour frais de recouvrement s'ajoutera systématiquement au pénalités de retard.

5. La livraison
La livraison des produits commandés par l’Acheteur se fera à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, si le transporteur ne fait pas d'erreur. En cas d'indisponibilité, l’Acheteur peut alors être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal. 
L’Acheteur vérifie, dès la réception des produits personnalisés, la conformité de ceux-ci avec sa commande.
Lors de la réception de la marchandise , vous devez donc vérifier une éventuelle anomalie : produit abîmé, non-conformité du produit, absence d'une partie de la commande,  ! Il est donc nécessaire d'ouvrir le colis devant le transporteur. La vérification de la marchandise est une étape importante. La mention "sous réserve de déballage" n'a pas de valeur juridique. Si une anomalie est constatée, il faut refuser la marchandise . en prenant soin de decrire exactement le motif de votre refus et en informer au-jardindeden dans les 48 heures, si nécessaire par courrier recommandé avec A/R. Si le livreur refuse d'attendre le déballage complet de la marchandise, il faut l'indiquer clairement sur le bordereau avant de le signer. 

6. Preuves
Les données enregistrées par au-jardindeden (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre au-jardindeden  et l’Acheteur.

7. Droit de rétractation
Conformément à l'ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11 parue au Journal Officiel du 25 août 2001 et dans France-Soir du même jour, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception pour les biens, le cachet du transporteur faisant foi.

8. Droit applicable - Juridiction compétente
Tout litige susceptible de s'élever entre un Acheteur et au-jardindeden  sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce du val de marne